Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à des fins de développement personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Tous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités spécifiées. Les frais peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Veuillez consulter ces conditions avant de procéder à un achat.

Reference document HCCH
Internal conditions

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Reference Service Public FR
06

Clause

Clause de non-responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

Reference EU Commission